Instauration de tarifs de remise en propreté de l'espace public en cas de dépôts sauvages
Ces dernières années, la ville a œuvré pour l’amélioration du cadre de vie en mettant en place de nombreuses actions pour lutter contre les incivilités, notamment les dépôts sauvages. Le 23 septembre, une délibération a permis à la municipalité de voter la facturation de tout dépôt sauvage sur l’espace public.
L'instauration de tarifs de remise en propreté de l’espace public en cas de dépôts sauvages permettra de ne plus faire peser sur le budget de la commune les frais engagés pour les opérations de nettoyage de la voie publique. La remise en état des sites insalubres doit ainsi, dans la mesure du possible, être attribuée financièrement aux responsables.
La grille tarifaire prévoit une facturation de 500 euros pour toute intervention des agents de la ville sur le territoire ; une tarification qui s’appliquera aux auteurs des infractions ayant pu être identifiés par la police municipale. Un supplément allant jusqu’à 200 euros pourra être appliqué selon la nature du déchet (ménagers, encombrants, déchets dangereux, etc.) et son poids. A noter : cette décision ne se substitue pas aux sanctions pénales (amendes) déjà prévues par le code de l’environnement et le code pénal.
Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour 2023
La Commission communale pour l'accessibilité, composée d’élus municipaux et d’associations, impulse des actions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant et suit leur réalisation. Son rapport permet chaque année de faire un état des lieux de la question du handicap sur le territoire.
La municipalité et ses partenaires déploient d’importants moyens en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment dans le domaine de l’accessibilité, de l’éducation et des loisirs. Le rapport construit par la Commission communale pour l’accessibilité (CCA) 2023 a été présenté au Conseil municipal du 23 septembre 2024, et recense précisément l’ensemble de ces dispositifs. Cette commission dresse aussi le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Attribution d’une subvention à l’UNICEF
Désireuse de maintenir le lien social, l’activité sportive et la solidarité en soutenant financièrement les associations de la ville, la municipalité a voté deux subventions, dont l’une d’un montant de 5000 euros qui sera attribuée à l’UNICEF. En effet, lors du conseil municipal du 24 juin 2024, un vœu en soutien aux populations civiles victimes du conflit israélo-palestinien et en faveur d’un plan de paix immédiat a été adopté à l’unanimité.
Adhérente du réseau des Villes Amies des Enfants, la commune a exprimé ainsi son refus de “garder les yeux fermés devant la souffrance des civils des peuples israéliens et palestiniens, devant le terrorisme, les massacres, les bombardements et la famine, devant la colonisation et la négation des droits des Palestiniens.”
Acquisition des parcelles ZK18 et ZK6 dans le cadre du projet d'aménagement d'une liaison douce entre le hameau de Noisement et le Bourg
La création d’une liaison douce reliant le hameau de Noisement au Bourg a été amorcée lors du conseil municipal du 24 juin 2024, par le biais d’une délibération d’acquisition de parcelles. Elle sera réalisée au nord de la RD 50E3. Ce projet est intégré au Plan vélo de l’agglomération Grand Paris Sud et à celui du Département de Seine-et-Marne, à la programmation triennale 2024-2026 du Plan vélo communautaire, ainsi qu’au Schéma directeur du réseau vert de la commune. Pour que le projet de liaison douce aboutisse, la ville doit être propriétaire des parcelles traversées, à savoir :
- ZL91p et ZK15p, en cours d’acquisition par la commune et détenues par Grand Paris Aménagement,
- ZK17, en cours d’acquisition par la commune et détenue par la Direction régionale interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et du transport d’Île-de-France (DRIEAT),
- ZL20p, détenue par un exploitant agricole. Ce dernier doit pouvoir continuer à exploiter de la terre agricole, sans perte de surface.
Les élus ont voté, en complément, l’acquisition des parcelles ZK18 et ZK6, appartenant à l’État (la DRIEAT). De plus, ces parcelles sont dans la continuité de terrains agricoles dont l’exploitant agricole est propriétaire. Ces parcelles se trouvent au carrefour de la RD 346 et du chemin des Grands Champs Courts. Les formalités d’acquisitions de ces parcelles seront finalisées lors d’une prochaine délibération.
Convention d'aménagement et d'entretien de la liaison douce reliant le hameau de Noisement au Bourg avec le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
La commune de Savigny-le-Temple poursuit la réalisation du Plan Vélo de Grand Paris Sud et du Département de Seine-et-Marne, en préparant l’arrivée d’une liaison douce entre le hameau de Noisement et le Bourg. Pour rappel, ce projet est également intégré au Schéma directeur du réseau vert de la commune, en tant que section prioritaire hors agglomération.
La liaison se déploiera au nord de la RD 50E3, entre la RD 346 et la rue du Moulin Deforge. Elle comprendra une piste cyclable bidirectionnelle en enrobé noir, protégée par une glissière de sécurité, ainsi qu’une noue pour la gestion des eaux pluviales. L’objectif est de relier de manière sécurisée et durable le hameau au centre de la ville, tout en garantissant une continuité avec les autres aménagements cyclables.
La convention d’aménagement et d’entretien de cette liaison douce a été adoptée : la commune assurera la maîtrise foncière du projet, tandis que Grand Paris Sud prendra en charge les travaux et l’entretien de la piste. Le Département, quant à lui, sera responsable de l’entretien de la chaussée principale.
Renouvellement de la convention-cadre entre la Commune et le CCAS de Savigny-le-Temple relative au Programme de Réussite Éducative (PRE)
Le Programme de réussite éducative (PRE), mis en place par la municipalité en 2022, propose de l’aide à des enfants en difficulté scolaire, et aux familles les plus éloignées des dispositifs d'insertion - identifiées principalement par l’éducation nationale. Cet accompagnement est scolaire mais concerne aussi la santé, la culture, le sport, la parentalité… Le tout en lien avec des associations et des partenaires institutionnels.
Aujourd’hui, ce dispositif est déployé dans trois écoles en politique de la ville, et au collège Louis-Armand. A Savigny-le-Temple, la gestion administrative et financière de ce programme est assurée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) depuis le mois de septembre 2022. La gestion opérationnelle du PRE revient à la direction de l'éducation.
Le conseil municipal a donc voté le renouvellement de la convention fixant le cadre de ce fonctionnement et le renouvellement de ce dispositif, qui a bénéficié, en 2023-2024, à 70 enfants (l’objectif fixé par la préfecture, qui a versé pour le PRE en 2024 une subvention de 50 000 euros).