Proximité et sécurité

Composée d'une équipe de policiers municipaux, d'une équipe d’ASVP et d’une brigade verte.

• Surveillance de la voie publique (ilotage, patrouille VTT et véhicule)
• Assistance (accidents de la voie publique, rassemblements...)
• Constatation des infractions au code de la route (stationnement, circulation routière...)
• Constatation de certaines infractions au code pénal
• Faire respecter les arrêtés de police du maire
• Appréhender tout individu ayant commis un crime ou délit (article 73 et 53 du code CCP)
• Prévention routière
• Opération tranquillité vacances
• Gestion des animaux errants
• Déclaration des animaux de 1re et 2e catégorie
• Gestion des objets trouvés
• Différends de voisinage
• Nuisances (sonores, dépôts sauvages, hygiène salubrité)
• Urbanisme
• Environnement

Caméras piéton

Afin de prévenir les incidents au cours des interventions, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs, Savigny-le-Temple a équipé ses agents de police municipale de 6 caméras individuelles ou « caméras piétons », conformément aux articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure et par arrêté Préfectoral n°2021 CAB BCS CIPM 871 en date du 19 août 2021.

• Comment savoir si le policier municipal filme une intervention ?

Les agents sont dotés de caméras piéton HITEC DIS EH-17 et préviendront les personnes qu’elles sont filmées.

• Combien de temps sont conservées les données personnelles issue de la caméra ?

Les images sont conservées 1 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements seraient utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les images sont écrasées automatiquement au bout de ce délai.

• Qui a accès aux images capturées par la caméra piéton ?

Peuvent accéder aux images, dans la limite de leurs attributions respectives et leurs besoins d’en connaître :

• Le responsable de service de la police municipale,
• Les agents de police municipale individuellement désignés et dûment habilités par le responsable de service.

Seules ces personnes peuvent accéder à l’extraction, dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire: les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; les agents des services d’inspection de l’Etat ; le maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.

• Quels sont mes droits sur les images si j’ai été filmé par une caméra piéton ?

Conformément à l’article R.241-15 du code de la sécurité intérieure, vous disposez d’un droit d’accès qui s’exercent directement auprès du maire de la commune de Savigny-le-Temple. En outre, vous disposez de la possibilité d’instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

La plainte en ligne permet aux victimes d'infractions contre des biens, dont l’auteur est inconnu, de déposer une plainte à distance via Internet, sans se déplacer.

Ce service gratuit s'adresse à tous : particuliers, entreprises, administrations et associations, pour des cas tels que les vols, cambriolages et dégradations.

Pour faire votre démarche cliquez ici

Depuis plusieurs années, la ville de Savigny-le-Temple met en place une opération de surveillance des habitations et des commerces à l’occasion des départs en vacances : il s’agit de l’Opération Tranquillités Vacances.

Sur demande, la police municipale organise des tournées quotidiennes des habitations et commerces inoccupés sur la ville avec ses policiers municipaux.

La police municipale assure la surveillance en semaine et la police nationale la nuit et le week-end.

Pour partir en toute tranquillité il est nécessaire de s’inscrire auprès de la police municipale en remplissant un formulaire de demande de surveillance (à télécharger ci-contre) et de vous rendre au service de la police municipale pendant les heures d'ouverture.

Quelques conseils pour ne pas être cambriolable

• Ayez des moyens de fermeture et de protection adaptés.
• Fermez toujours les serrures à double tour.
• Ne mettez jamais vos nom et adresse sur votre trousseau de clefs.

Télécharger tous les conseils en cliquant ici.

Une équipe de médiateurs adultes relais à votre écoute et pour vous aider.

La Ville de Savigny-le-Temple a constitué depuis le 1er mars 2007 une équipe de médiateurs, conformément à la délibération n°06-115 votée lors du conseil municipal du 29 septembre 2006 (contrats adultes relais).

Leurs principales missions sont les suivantes.

• Assurer le lien entre tous les Savigniens, jeunes et moins jeunes, les services publics municipaux et locaux, le tissu associatif... : en orientant les habitants vers le(s) service(s) compétent(s), en les accompagnant dans leurs démarches administratives.
• Aider les habitants à régler des conflits de la vie quotidienne à l'amiable, c'est-à-dire par le dialogue, la négociation et l'explication.
• Favoriser l'accès à la citoyenneté et à l'animation de la ville par la participation des habitants à la mise en place de manifestations et activités au sein des quartiers.

Service gratuit et confidentiel

Les médiateurs sont là pour écouter, comprendre et aider en toute discrétion. Ils reçoivent sur rendez-vous à leur permanence.

En cas de difficulté à se déplacer, possibilité de rendez-vous dans le quartier d'habitation.

Équipement public pilote en Seine-et-Marne et première structure de ce type du ressort de la Cour d'appel de Paris, la MJD a ouvert ses portes à Savigny-le-Temple le 24 novembre 1998.

Elle a été conçue pour permettre aux habitants d'accéder gratuitement à des prestations juridiques et judiciaires de qualité et aux renseignements d'ordre juridique dont on peut avoir besoin.

C'est un lieu destiné à améliorer l'accueil et l'écoute, à développer le règlement amiable des litiges civils, à donner des réponses rapides à la petite délinquance, enfin, à favoriser la prévention, l'aide aux victimes et l'accès au droit.

Facteur de resserrement du lien social, sa mission est de rapprocher la justice du citoyen. Depuis 2005, elle a un statut et un rayonnement intercommunal.

Missions

• Renseignements juridiques dans toutes les branches du droit (droit du travail, droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation...)
• Règlement à l'amiable des conflits (voisinage, administratifs, familiaux...)
• Ecrivain public (aide à la rédaction des courriers à caractère juridique et/ou judiciaire)
• Aide aux victimes (suivi psychologique, aide et accompagnement aux démarches juridico-judiciaires...)
• Activité judiciaire (suivi judiciaire des délinquants, médiation pénale)

Toutes les prestations proposées par la MJD sont gratuites et confidentielles.

Permanences à la MJD

Télérecours Citoyen

Télérecours citoyens est un site internet qui permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer leurs recours, d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement, de manière dématérialisée et en toute sécurité. Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Toutefois, seule ce site internet est accessible 7j/7. Il garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction : tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables. Le site internet permet également à un requérant qui a déjà déposé une requête en format papier de basculer son instance dans Télérecours citoyens ou à un défendeur de produire par Télérecours citoyens.