La lutte contre les dépôts sauvages s’intensifie, la ville passe à la facturation

Ces dernières années, la ville a œuvré pour l’amélioration du cadre de vie en mettant en place de nombreuses actions pour lutter contre les incivilités, notamment les dépôts sauvages. Le 23 septembre, la municipalité a voté la facturation de tout dépôt sauvage sur l’espace public.

Modifié le 15/10/2024

Bien que la sensibilisation et la pédagogie soient les priorités, la municipalité a constaté que, malgré les nombreux efforts et moyens déployés, les incivilités persistent. Les modalités de dépôts des encombrants et de collectes ne sont pas encore respectées sur le territoire par tout le monde. Les agents de la ville œuvrent au quotidien pour la bonne tenue de l’espace public, en complément des interventions des prestataires de l’agglomération Grand Paris Sud, et ont, depuis quelques mois, intensifié leurs déplacements et leur gestion des déchets sauvages. 

Les élus de la majorité municipale ont donc voté, lundi 23 septembre, en faveur de l'instauration de tarifs de remise en propreté de l’espace public en cas de dépôts sauvages. Il s’agit, plus concrètement, de ne plus faire peser sur le budget de la commune les frais engagés pour les opérations de nettoyage de la voie publique. La remise en état des sites insalubres doit ainsi, dans la mesure du possible, être attribuée financièrement aux responsables.

La grille tarifaire préparée par la ville prévoit une facturation de 500 euros pour toute intervention de ses services sur le territoire ; une tarification qui s’appliquera aux auteurs des infractions ayant pu être identifiés par la police municipale. Un supplément allant jusqu’à 200 euros pourra être appliqué selon la nature du déchet (ménagers, encombrants, déchets dangereux, etc.) et son poids. A noter : cette décision ne se substitue pas aux sanctions pénales (amendes) déjà prévues par le code de l’environnement et le code pénal.

“Les actions de terrain et la sensibilisation des habitants se renforcent, mais désormais, la volonté politique est de prendre de nouvelles mesures dissuasives et financières. En effet, la commune étant garante de la bonne tenue de l’espace public, elle s’est vue, depuis plusieurs mois, de plus en plus contrainte de procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages, alors qu’elle ne perçoit pas de recette pour cette activité, qui génère des coûts et représente des risques pour les agents (poids des encombrants, produits dangereux...).”

Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple

Qu’est-ce qui est fait au quotidien ?

Au-delà des sanctions, la ville de Savigny-le-Temple reste engagée dans une démarche de sensibilisation. Des campagnes pédagogiques sont régulièrement menées, rappelant à chacun les règles à respecter. La police municipale, via la Brigade verte notamment, a renforcé la verbalisation des contrevenants et sensibilise les Savigniens au respect de l’environnement. L’équipe de la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) intervient quant à elle auprès des bailleurs et travaille à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers Politique de la ville.

Les agents municipaux sont mobilisés quotidiennement pour assurer l’entretien des rues et des parcs. Dès l’automne, le ramassage des feuilles mortes et le nettoyage des secteurs sont organisés selon un planning rigoureux qui priorise les zones les plus concernées.

Rappel du contexte

Depuis le 1er janvier 2023, la collecte hebdomadaire des encombrants assurée par l’agglomération Grand Paris Sud a cessé sur le territoire. Depuis, deux modes de collecte sont assurés : toutes les deux semaines en habitat collectif, et à la demande en habitat pavillonnaire. Une grande phase de sensibilisation est menée depuis un an et demi auprès des publics.

En chiffres

  •  En 2023 : 138 administrés ont signalé des dépôts sauvages, soit 300 tonnes de déchets dont la gestion a coûté 69 000 € à la commune,
  • En 2024 : 42 signalements ont été rapportés à ce jour, soit 173 tonnes de déchets (incluant les bennes du service du cadre de vie) pour un coût d'évacuation de 40 000 €.
  • Plus de 50 agents techniques (au sein des services de propreté urbaine, des espaces verts et du cadre de vie) se mobilisent chaque jour, certains les samedis et dimanches, pour la bonne tenue de l’espace public. Ils assurent ainsi sécurité et hygiène, pour le bien-être des Savigniens.

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