Etat civil et citoyenneté
Passeport
Pour obtenir un passeport, il faut effectuer la demande dans une des 2300 mairies de France équipées de stations d’enregistrement.
La mairie de Savigny-Ie-Temple en fait partie.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport et ainsi obtenir la liste des pièces à fournir selon votre situation.
- Pour effectuer votre pré-demande : https ://passeport.ants.gouv.fr
Attention : la pré-demande de passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
Si vous ne souhaitez pas faire la démarche en ligne, vous pouvez toujours vous rendre en mairie pour retirer le dossier à remplir.
Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Pour obtenir une carte d’identité, il faut effectuer la demande dans une des 2300 mairies de France équipées de stations d’enregistrement.
La mairie de Savigny-le-Temple en fait partie.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d'identité et ainsi obtenir la liste des pièces à fournir selon votre situation.
Pour effectuer votre pré-demande : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
Si vous ne souhaitez pas faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre en mairie pour retirer le dossier à remplir.
Pour déposer vos demandes de carte nationale d’identité, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur Ie lien ci-dessous :
Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
- L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et Ie 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
- Inutile de vous déplacer dans votre mairie :
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur Ie titre ne sera pas modifiée.
Livret de famille
Le livret de famille est un document qui consigne l’état civil des membres d’une même famille (extraits d’acte de naissance, mariage, décès) et qui permet de prouver le lien de filiation (lien juridique entre les parents et les enfants).
Comment obtenir un livret de famille ?
- Un livret de famille est délivré automatiquement lors d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant.
- En cas de perte, vol ou séparation des parents, un duplicata pourra alors être délivré.
Qui peut faire la demande ?
Seul l’un des titulaires du livret peut en faire la demande.
Remise
Le livret de famille une fois complet est transmit à la mairie du domicile du parent qui pourra le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Mise à jour
Toute modification liée à l’état civil (divorce, changement de nom) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Mariage
Qualité et conditions requises pour se marier
Le mariage est célébré soit : dans la commune de domicile ou de résidence (de plus d’un mois) de l’un des futurs époux ou dans la commune de domicile ou de résidence (de plus d’un mois) de l’un des parents des futurs époux.
On ne peut contracter mariage avant l'âge de 18 ans révolus.
Votre mariage en 5 étapes
- Retirer un dossier au service état civil
Pour cela, présentez-vous au service état civil de la Mairie munis de votre pièce d’identité. L’agent qui vous recevra vous indiquera en fonction de votre situation particulière, la liste des documents que vous devez rassembler pour constituer votre projet de mariage.
- Prendre un rendez vous pour l’élaboration du projet mariage
Une fois toutes les pièces administratives rassemblées, vous devez prendre un rendez vous par téléphone auprès du service Etat civil afin d’enregistrer votre projet de mariage au 01 64 10 18 48 ou 44.
- Faire enregistrer le projet de mariage par le service état civil
Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux lors du dépôt du dossier. Vous devez être munis de toutes les pièces administratives qui ont été demandées afin d’enregistrer votre projet de mariage. L’entretien durera trente minutes environ.
- Validation du dossier
Votre projet sera présenté au responsable du service état civil. Il décidera conformément à la règlementation en vigueur soit :- que les pièces du dossier permettent de valider votre projet en l’état,
- que des pièces complémentaires sont nécessaires avant validation de votre projet,
- qu’une audition doit être organisée afin de vérifier le consentement des futurs époux au mariage.
- Célébration du mariage
Les mariages sont célébrés au Domaine de la Grange-la-Prévôté, avenue du 8 mai 1945.Le mariage sera célébré par un officier de l'état civil, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux. (il peut être remis ultérieurement en cas d’inscription d' enfant sur le livret).
Pacs
À qui s'adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Comment procéder ?
Les personnes souhaitant s'unir par un PACS doivent être majeures et répondre à certains critères. Les futurs partenaires doivent rédiger une convention. Pour ce faire, ils peuvent s'aider d'un notaire.
Une fois enregistré, le PACS est ajouté en mention marginale sur les actes de naissance des partenaires.
Pièces justificatives
- Convention rédigée et signée par les partenaires
- Actes de naissance de moins de 3 mois et pièces d'identité en cours de validité des deux personnes
- Attestation sur l'honneur qu'aucun lien de parenté n'unit les deux partenaires
- Attestation sur l'honneur pour désigner l'adresse du domicile commun
- Si l'un des partenaires a été marié ou pacsé : livret de famille de l'ancienne union mentionnant le divorce, ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS.
- Si l'un des partenaires est étranger et né à l'étranger, des pièces complémentaires lui sont demandées. Le détail est fourni sur le site du Service-public
Toutes les informations concernant le PACS sur Service-public.fr
Reconnaissance, naissance et changement de nom
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou même ultérieurement.
Reconnaître son enfant avant la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Pièce(s) à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Livret de famille si le couple a déjà des enfants en commun.
Reconnaître son enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Reconnaître son enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie à tout moment. Il suffit pour cela de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pièce(s) à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Si possible, un acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille
Toutes les informations sur la filiation des enfants dont les parents ne sont pas mariés
À qui s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Comment procéder ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. La personne qui déclare peut être le père, ou à défaut le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Pièces justificatives
- Certificat de naissance
- Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)
- Pour les parents non mariés : l'identité de la mère et du père, l'acte de reconnaissance et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom de famille
À qui s'adresser ?
En mairie
Comment procéder ?
Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. Ce nom peut être celui du père, celui de la mère, ou les deux noms accolés. Le choix du nom de famille est formalisé par une déclaration conjointe de choix de nom de famille.
À défaut de déclaration, l'enfant prend le nom du premier de ses parents qui le reconnait, ou des deux si la reconnaissance est simultanée.
Pièces justificatives
- Pièces d'identité des parents
Recensement militaire
Tous les jeunes français doivent se présenter en mairie dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si vous résidez à l'étranger, rendez-vous au consulat ou service diplomatique de France.
- Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).
- Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
- Si vous souhaitez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...), vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
Déclaration
Lors du recensement, il convient de déclarer votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents, votre adresse et votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir (originaux uniquement, pas de photocopie)
- la pièce d'identité de l’intéressé (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- le livret de famille des parents, ou une copie intégrale de son acte de naissance.
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recensé dans les délais? Vous êtes alors en irrégularité et ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État, comme le baccalauréat et le permis de conduire. Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l’étranger). L'attestation de recensement vous sera alors remise.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle sera notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
CSN de Paris Case N°158
75614 PARIS CEDEX 12
Tél. 01 79 84 90 00
csn-paris.jdc.fet@intradef.gouv.fr
+ d'infos sur le recensement :
Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, changement d’adresse, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Vous disposez de 3 possibilités :
- Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement
- Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics, puis de se laisser guider en scannant les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
- Par correspondance : télécharger le cerfa N°12669*1 avec une copie de votre justificatif de domicile et d’identité puis envoyer ou déposer le tout à la mairie - 1 place François-Mitterrand (service élections)
Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour et justificatif de domicile du demandeur.
+ d'infos sur l'inscription sur les listes électorales :
Le vote par procuration permet à un électeur absent (mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (mandataire). La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter 2 conditions :
- être inscrit dans la même commune que son mandant
- ne pas avoir reçu d'autre procuration en France
La démarche s'effectue en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Funéraire - cimetière - décès
En cas de succession inférieure à 5 300 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
En effet, la circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures revient notamment sur les dispositions relatives au droit des successions, en particulier sur la justification de la qualité d’héritier dans les successions portantsur des sommes modestes, inférieures à environ 5300 €.
Afin de permettre la réalisation d’opérations sur les comptes courants du défunt, les personnes appelées à recueillirune succession (les successibles) en ligne directe ascendante ou descendante, c’est à dire les parents, grands-parents,enfants et petits-enfants peuvent désormais justifier de leur qualité d’héritier de manière simplifiée.
Au-delà de 5300 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.
Toutes les informations sur le certificat d'hérédité sur Service-public.fr
La ville de Savigny-le-Temple compte 2 cimetières sur son territoire :
- Le cimetière nouveau situé Mail de la Fontaine ronde au Bourg.
- Le cimetière ancien situé rue des Ormes au Bourg.
Le service état civil assure la gestion des inhumations et des exhumations, le suivi des travaux, les dossiers de concessions et leur renouvellement ou conversion ainsi que les reprises administratives.
Il veille à faire entretenir les allées et parties communes en collaboration avec le service espaces verts-voiries, au bon déroulement des cérémonies et est attentif à l’accueil du public et des familles en deuil.
Le cimetière s'agrandit
Le nouveau cimetière, situé mail de la Fontaine Ronde, a connu à l'été 2021 des travaux d’aménagement.
En plus de cet agrandissement, la ville a ajouté une voie de service pour les professionnels lors des interventions ; l’accès aux particuliers reste le même. Un bassin de rétention des eaux pluviales a également été créé. L’extension du cimetière comprend 158 emplacements et 36 emplacements pour le carré musulman.
Tarifs
Les cimetières communaux sont ouverts tous les jours, toute l’année, aux horaires suivants :
Horaires d'été (du 1er avril au 3 novembre) : de 8h à 19h.
Horaires d'hiver (du 4 novembre au 31 mars) : de 8h à 17h
Contact téléphonique : 01 64 10 18 40 ou 01 64 10 18 57
Concession
Pour 15 années :
- Pour 1 m² : 90,00 €
- Pour 2 m² : 270,00 €
Pour 30 années :
Pour 1 m² : 220,00 €
Pour 2 m² : 500,00 €
Pour 50 années :
Pour 1 m² : 500,00 €
Pour 2 m² : 850,00 €
Columbarium ou cavurne :
Pour 15 années : 350,00 €
Pour 30 années : 600,00 €
Autres
Jardin du souvenir : gratuit
Pièces à fournir pour l’achat de concession :
un justificatif de domicile
une pièce d’identité
éventuellement le livret de famille