Le dossier déposé par Elcimaï réalisation fait l'objet, en tant qu'Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) d'une consultation du public.
Le dossier complet relatif à ce projet d’exploitation d’usine 4.0 situé ZAC du Bois des Saints-Pères sur les communes de Cesson (77240) et Savigny-Le-Temple (77176) sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture des mairies de Cesson et Savigny-le-Temple, du 18 juin 2024 au 16 juillet 2024 inclus.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à
l’adresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE- carrieres/Enregistrement
Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public :
- sur des registres ouverts aux mairies de Cesson (77240) et Savigny-Le-Temple (77176),
- par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547)
- par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France : ud77.drieatif@developpement-durable.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique n°1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d’un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/UD77/080 du 28 mai 2024 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société ELCIMAÏ REALISATIONS sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/I
