Demande de subvention municipale

Afin de nous transmettre votre demande de subvention municipale merci de répondre au formulaire ci-dessous.

*Champs obligatoires

Nom de l'association *

Nom et prénom du président ou référent *

Numéro de téléphone *

Adresse e-mail *

Vous êtes une association sous convention d'objectifs *

Ajouter la fiche de renseignement (ou fiche bilan si vous êtes une association sous convention d'objectifs) *Attention : veillez à transmettre le bon document selon que vous soyez une association sportive ou non, sous contrat d'objectifs ou non(1,000 Ko max)

Ajouter le bilan financier de l'année en cours, signé du président et du trésorier *(1,000 Ko max)

Ajouter le budget prévisionnel de l'année en cours, signé du président et du trésorier *(1,000 Ko max)

Ajouter le compte rendu de la dernière assemblée générale accompagné du rapport moral et financier *(1,000 Ko max)

Ajouter le compte de résultat de l'année écoulée et le bilan financier certifiés conformes par le Président ou le commissaire aux comptes *(1,000 Ko max)

Ajouter le RIB de l'association *(1,000 Ko max)

Ajouter l'extrait de compte à date de l'association (compte courant, épargne, ...) (1,000 Ko max)

Ajouter le contrat d'engagement républicain signé *(1,000 Ko max)

Ajouter les fiches projets pour chaque projet à venir Merci de regrouper vos documents en un seul PDF(1,000 Ko max)

Ajouter les statuts de l'association à jour si ces derniers ont été modifiés (1,000 Ko max)

Ajouter tous les documents complémentaires que vous jugerez utiles (présentation de vos activités régulières, des projets, devis, cerfa,...) Merci de regrouper vos documents en un seul PDF(1,000 Ko max)