Vos démarches d'urbanisme

Des travaux à faire chez vous ? Déclarez-les avant de commencer : des règles d'urbanisme sont à respecter impérativement. Ces règles sont imposées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires, et en conformité avec le Code de l'Urbanisme. A savoir : entreprendre des travaux sans autorisation constitue une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie, mais doivent également être affichées sur un panneau visible et lisible de l’espace public par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux. Ce panneau doit être complet, c'est-à-dire qu’il doit comprendre l’ensemble des mentions inscrites à l’article A424-15 et suivants du code de l’urbanisme.

Nouveau 1er janvier 2022 : vos procédures en dématérialisé

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission nous permet de consulter électroniquement les partenaires et services de l’État pour l’instruction des dossiers.

Pour accéder au guichet unique sur lequel vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme (accessible à partir du 1er janvier 2022), cliquez ici :

https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu/Login/Particulier

Prochainement, un guide d'utilisation sera mis à votre disposition pour faciliter vos démarches.

** ATTENTION **

Provisoirement – et parce que tous les services à consulter ne sont pas encore prêts à recevoir les dossiers par voie électronique – il est nécessaire en parallèle de la procédure électronique de transmettre en mairie au moins un exemplaire papier.

Ainsi, si votre projet concerne :

les secteurs protégés aux titres des monuments historiques
nécessite une puissance électrique bien supérieure
les réseaux d’eau, d’assainissement, de télécommunications
ou implique une collecte des déchets

il faudra déposer des exemplaires papiers au service urbanisme.

Nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour avoir de plus amples précisions quant au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme au 01 64 10 19 50.

Vous trouverez ci-après tous les formulaires réglementaires nécessaires à tous types de travaux :

Clôtures et brises vues

Vous avez le projet de clôturer votre propriété, ou seulement de préserver des regards une partie de votre jardin par l’édification d’un mur d’intimité ? Avant toute édification, assurez-vous bien de respecter les règles en vigueur dans le cadre du Plan local d’urbanisme, disponible en mairie et sur le site internet de la Ville.

En effet, selon votre quartier, les réglementations en terme d’emplacement, de hauteur ou de matériau peuvent varier.

Pour ce type de travaux, il vous faudra déposer une déclaration préalable par voie dématérialisée et/ou papier via le guichet unique disponible ci-dessus.

Les pièces déposées comprennent en plus du formulaire, des plans de situation du terrain, de masse, d’implantation du projet, des photographies et croquis détaillés à l’appui.

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service urbanisme de la Ville pour vous aider dans votre démarche : au 01 64 10 19 50.

Notez cependant que l’emploi de brise-vues est interdit. En effet, leur caractère souvent peu esthétique et non pérenne contribue à dénaturer le paysage urbain. Ils sont aussi parfois source de conflits entre voisins.

La plantation de haies vives, ne nécessitant aucune démarche, est en revanche préconisée en raison de leurs avantages au regard de la protection de l'environnement et de la biodiversité, de l’aspect sécuritaire des haies défensives difficilement franchissables, sans l’éventuel inconvénient de dégradations telles que les graffitis.

Enfin, il est bien sûr conseillé d’informer ses voisins de ses projets, afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage.

Aide pour améliorer le confort du logement

MaPrimeRenov' est une aide à la rénovation énergétique du logement ou vos revenus et les gains écologiques des travaux sont pris en cours. Ces travaux ont trois avantages :

Écologique : il permette de lutter contre le réchauffement climatique
Confort : ils améliorent le confort contre le froid, l'humidité et la canicule
Économique : les travaux permettent de réduire les factures de chauffage auprès de votre fournisseur d'énergie.

En effet, lorsque des travaux de rénovation sont appliqués, il faut choisir le mode de chauffage utilisé. La commune étant desservie par le réseau public de gaz GRDF, il est recommandé de se tourner vers cette énergie qui est moins coûteuse, mais aussi plus respectueuse de l'environnement. Il faut alors installer une chaudière à gaz. Il existe plusieurs types de chaudières, avec une puissance qui diffère et avec des usages divers (certaines permettent de chauffer le logement et l'eau par exemple). Le choix du type de chaudière est important car il impactera les économies futures.

Enfin, le choix du fournisseur de gaz naturel aura également un impact sur les factures et les économies puisqu'il y a aujourd'hui un grand nombre d'offres, avec des tarifs fixés librement par les fournisseurs, souvent en dessous des tarifs réglementés du gouvernement fixés par les pouvoirs publics.

Consulter le cadastre en ligne

Contact

Service urbanisme

A l'Hôtel de ville

Tél. 01 64 10 19 50

Horaire d'ouverture :

8h45 - 12h15
13h30 - 17h