Pratique

Non reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle pour l'année 2023

Modifié le 03/09/2024

La commune de Savigny-le-Temple n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols en 2023. Cette décision a été officialisée par l'arrêté NOR : IOME2420217A du 23 juillet 2024, publié au Journal Officiel le 3 août 2024.

Les experts mandatés n'ont pas jugé les critères remplis pour reconnaître notre commune en état de catastrophe naturelle, malgré les dommages observés. Toutefois, les sinistrés concernés peuvent demander l'accès aux documents ayant conduit à cette décision. Pour ce faire, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de la mairie ou le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture de Seine-et-Marne.

Voir le courrier de la préfecture

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