Afin d’adapter la participation financière des familles en fonction des revenus
et de la composition du foyer au coût des activités municipales (restauration
scolaire, accueils périscolaires, centres de loisirs, école multisports, Café-
Danses, séjours jeunes) :
- il est obligatoire de faire calculer son taux d’effort chaque année.
À partir du 1er janvier 2025, le calcul du taux d’effort sera mis à jour.
Comment le faire calculer ?
Il vous suffit de transmettre les documents suivants :
- Dernier avis d’imposition 2024 sur revenus 2023 des membres du foyer
- Attestation CAF faisant apparaître le numéro d’allocataire
- Justificatif de domicile
- Copie des pièces d’identité des responsables légaux
En cas de changement de situation :
- Évolution des revenus : 3 derniers bulletins de salaire
- Évolution de la composition de la famille : livret de famille / acte de naissance, jugement de divorce ou décision du juge aux affaires familiales
Autres situations particulières :
- Se renseigner auprès du service des régies
Vous avez la possibilité de nous transmettre les documents avant le 15 décembre 2024 :
- Directement en mairie avec les photocopies au service des régies
- Par voie postale : Hôtel de ville - Service des régies
1, place François-Mitterrand
BP 147 – 77547 – Savigny-le-Temple Cedex - Ou par mail : regie.centrale@savigny-le-temple.fr
au format PDF uniquement
ATTENTION :
En cas de non présentation de votre dossier pour le calcul du taux d’effort, vos prestations seront facturées aux tarifs maximums et il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les factures antérieures.
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Jeudi de 10h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Puis 1 samedi par mois de 8h45 à 12h15 (à définir).
Téléphone : 01 64 10 19 37
