Conseil municipal

• Lundi 24 juin 2024 à 18h00

Salle du Conseil - Hôtel de ville
1 place François Mitterrand
Tél. 01 64 10 18 30

Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la ville

« Conformément aux articles L2312-1, D2312-3, L2313-1 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales, les rapports d'assainissement, d'eau potable, d'élimination des déchets, le rapport d’orientations budgétaires ainsi que le budget et ses annexes sont à disposition du public, pour consultation, à l’Hôtel de Ville (1, place François-Mitterrand), aux horaires d’ouverture au public. »

Ordre du jour du conseil municipal (rubrique Conseils municipaux / Convocations des réunions)

Avec les effets de l’inflation toujours très haute et la guerre en Ukraine, l’actualité internationale pèse fortement sur les coûts et implique une certaine rigueur dans la gestion des finances de la ville. Par ailleurs, il faut noter une « perte de l’autonomie financière des villes suite à certaines décisions de l’État », explique Marie-Line Pichery, maire. Citons le dégel du point d’indice des fonctionnaires – non compensé par l’État, la perte de la taxe d’habitation, les hausses successives du Smic.

L’explosion des prix des fluides a aussi amené des charges nouvelles pour les collectivités. L’actualité nous le montre ; avec l’augmentation des prix de l’énergie, mais aussi avec l’accélération du réchauffement climatique, il faut consommer
autrement et se diriger vers des modes de vie plus doux, moins énergivores. Comme beaucoup de collectivités, Savigny-le-Temple s’est emparée du sujet de la sobriété énergétique, en réduisant sa consommation d’énergies fossiles, en baissant le chauffage d’un degré dans les bâtiments communaux. La ville entame aussi progressivement la rénovation énergétique de ses bâtiments, un choix essentiel pour maîtriser les émissions carbone.

PALLIER À L’INFLATION POUR LES FAMILLES

La gestion des finances a donc encore, cette année, été ajustée pour assurer l’équilibre budgétaire, tout en maintenant un service public efficace et en protégeant le pouvoir d’achat de l’ensemble des Savigniens : les tarifs municipaux sont stables, la part communale de la taxe foncière n’augmente pas pour la 14e année consécutive. Tout ceci avec une ligne claire : ne pas dégrader les fondamentaux et maintenir les investissements.

PRIVILÉGIER L’AVENIR
Malgré le contexte incertain et l’augmentation de ses dépenses, la ville de Savigny-le-Temple garde un budget qui lui permettra de poursuivre les investissements et de regarder vers l’avenir, avec pour horizon les 50 ans d’existence de la ville nouvelle.

« Notre stratégie : pas de fuite en avant, poursuit Marie-Line Pichery. Notre dette reste saine : nous disposons d’une capacité de désendettement inférieure au niveau généralement admis, qui est fixée à 12 ans pour les communes. À Savigny, ce ratio est largement inférieur au seuil d’alerte. »

DES PRIORITÉS BIEN DÉFINIES

Pérennisation des études dirigées, arrivée du kit de rentrée scolaire (fournitures « de base » distribuées à tous les élèves de primaire à la rentrée 2023), remise gratuite d’une calculatrice collège à tous les élèves de CM2, déploiement de la fibre et du parc informatique des écoles : les élus priorisent les actions éducatives et souhaitent renforcer l’égalité des chances. Sans oublier la cohésion sociale, pour lutter contre les inégalités. Ni les solidarités : maintien du lien avec les seniors, lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire, actions en faveur de la santé et de la prévention... Les financements du milieu associatif, sportif et culturel, indispensables à la vie des Savigniens et vecteurs d’unité et d’émancipation, sont également au coeur des politiques publiques.

La municipalité souhaite aussi poursuivre le soutien à l’emploi et à l’insertion, en soutenant par exemple le dispositif Forces (Fédérer, orienter, raccrocher sur le champs éducatif et social) qui fait ses preuves sur le territoire et qui raccroche les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Et pour garantir une ville apaisée, la municipalité renforce ses effectifs au bénéfice de la proximité : deux nouveaux agents de police municipale seront recrutés pour compléter l’équipe actuelle, ainsi que deux ASVP.

POURSUITE DES GRANDS PROJETS URBAINS

Un budget d’investissement ambitieux. Les 11 millions d’euros prévus pour les projets de transformation du territoire permettront notamment à la ville, en partenariat avec ses partenaires financiers – le Département, l’ANRU, Grand Paris Sud, la Région et l’Europe – de continuer à métamorphoser le territoire et d’en assurer la transition écologique. Parmi ces grands projets, l’arrivée du nouveau terrain de sport synthétique à hauteur de 1 million d’euros (financé aussi par différentes subventions), la finalisation de la rénovation énergétique du groupe scolaire des Ormes, la rénovation de la passerelle de la RD 50. L’entretien du patrimoine prévu par la ville (avec la réhabilitation du clocheton du château et de l’église du Bourg), les programmes de l’ANRU et du Tzen 2 – co-financés par le Département, l’agglomération et la
Région – inscrivent cette année encore l’amélioration du cadre de vie dans les objectifs de la commune, tout comme l’arrivée d’une nouvelle liaison douce et de plusieurs îlots de fraîcheur dans les cours d’école. L’ouverture de la crèche en centre-ville permettra d’accueillir en septembre les tout-petits dans un endroit neuf et aménagé et facilitera les liens intergénérationnels, avec la présence de la résidence seniors au-dessus.

« Nous avons voté un budget sain et responsable. Ce sont des chantiers pour demain, conclut Marie-Line Pichery. Malgré le contexte, la municipalité poursuit la réalisation de son programme, et a voté un budget de confiance en l’avenir, qui permet de n’oublier aucun domaine de la vie quotidienne. »

3 questions à Mourad El Bouanani

Adjoint au maire délégué aux finances, à la commande publique, au contrôle de gestion et au conseil de vie locale de Plessis-la-Forêt

Dans quel contexte s’inscrit ce budget 2023 ?
Le budget primitif de l’année 2023 a été élaboré dans un contexte de forte instabilité financière, notamment du fait des conséquences de la crise énergétique qui nous frappe très fortement, ou encore de l’inflation qui n’est pas encore stabilisée.
Nous avons fait le choix de ne pas alourdir les charges pesant sur les Savigniens en n’augmentant ni le taux de la taxe foncière (pour la quatorzième année consécutive) ni les tarifs des services publics. La maîtrise des dépenses et la bonne santé financière de la ville le permettent. Nous faisons le choix de financer l’avenir de Savigny-le-Temple avec une part importante d’investissements tout en conservant
un très haut niveau de services publics.

Faire de Savigny-le-Temple une ville durable, solidaire, innovante et conviviale

Que dire de la gestion de la dette ?
Au 1er juillet 2023 l’encours de la dette devrait être (après avoir levé l’emprunt) de 17 230 524, 49 euros contre 16 279 412, 83 au 1er juillet 2022 (idem après avoir levé l’emprunt en 2002). Il convient d’ajouter que la charge financière (le poids des intérêts) baissera de l’ordre de 50 000 euros en 2023 alors même que la commune souscrit un emprunt plus important qu’en 2022.
En effet, la commune connaît actuellement l’extinction des emprunts souscrits au début des années 2000, les taux d’intérêts de ces emprunts étaient beaucoup plus élevés que ceux actuellement pratiqués.
Enfin, il est à noter que notre capacité de désendettement est largement en dessous du seuil régalien et que nous n’avons aucun emprunt toxique.

Le budget est indispensable à la bonne mission du service public. Quels sont les choix des élus, quelles missions priorise-t-elle pour ses habitants ?
Le budget 2023 s’inscrit dans cette perspective : faire de Savigny-le-Temple une ville durable, solidaire, innovante et conviviale, comme l’équipe municipale s’y est engagée. Ce budget se veut plein d’énergie positive et témoigne par ses investissements d’une confiance dans l’avenir de notre ville : en améliorant nos écoles, par exemple, ou en finalisant la construction de la crèche collective en centre-ville, en accompagnant nos jeunes, en rénovant nos équipements sportifs, en poursuivant le déploiement du réseau de vidéo protection, nous rendons notre ville toujours plus attentive et sûre pour ses habitants. Nous inscrivons aussi dans la durée notre objectif d’embellir notre cadre de vie. Enfin, en accompagnant la solidarité, la participation citoyenne, notamment avec des actions d’aller-vers, nous participons à la restitution du lien social et agissons en faveur de la justice sociale.

A retrouver bientôt ici : la vidéo explicative du budget 2023 !

Délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, décisions du maire… depuis le 1er juillet 2022, l’obligation pour les communes d’afficher leurs actes administratifs est remplacée par une diffusion numérique. Ces documents sont désormais consultables sur une plateforme en ligne et ci dessous.

Concrètement et par transparence, cette solution permet une plus grande visibilité des décisions prises par le Maire et le Conseil Municipal, et en simplifie l’accès. Comme avant, pour les personnes qui le souhaitent, les documents seront également disponibles sur demande en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Les actes administratifs concernent par exemple : des autorisations d’occupation du domaine public, la réglementation de la circulation et du stationnement, une délégation de signature ou de fonction à un élu ou un agent, les autorisations de réalisation de travaux, de poursuite d’activité pour les Établissement Recevant du Public, les tarifs municipaux, ouvertures et modification de fonctionnement des régies, octroi de subventions, conventions d’objectifs avec les associations…

En chiffres : par an, environ 150 délibérations, 800 arrêtés et 30 décisions du maire sont rendus exécutoires. Référence Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Conformément aux articles L2312-1, D2312-3, L2313-1 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales, les rapports d'assainissement, d'eau potable, d'élimination des déchets, le rapport d’orientations budgétaires ainsi que le budget et ses annexes sont à disposition du public, pour consultation, à l’Hôtel de Ville (1, place François-Mitterrand), aux horaires d’ouverture au public.

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Les élus savigniens vous proposent un rendez-vous régulier pour échanger avec les habitants autour de thématiques variées : les rencontres « SAV’vous parle ».

L’objectif est d’échanger avec les membres du conseil municipal, sur des thèmes libres au choix des participants, ainsi que sur les grands projets structurants en cours, comme le nouveau programme d’agriculture urbaine et péri-urbaine, le renouvellement urbain du quartier du Miroir d’eau ou encore le projet du Tzen2.