Tarifs 2021 : Occupation du domaine public

Nature de l'occupation Unités Tarifs
Chantiers et opérations d'aménagement
Echafaudage sur pied Mètre linéaire par semaine 5,30€
Echafaudage éventail Unité par jour 3,16€
Echafaudage volant Unité par jour 3,16€
Benne à gravats, matériaux de chantier Unité par jour 5,30€
Surface de chantier derrière palissade m2 par semaine 2,15€
Bungalows de chantier m2 par semaine 26,16€
Bureau de vente m2 par semaine 5,30€
Sanitaires provisoires m2 par semaine 5,30€
Palissades de chantier mètre linéaire par mois 1,12€
Ligne éléctrique provisoire poteau par mois 10,50€
Activités commerciales
Commerces fixes
Terrasses fermées de restaurants (toutes sufaces) m2 par mois 15,70€
Terrasses ouvertes - étages et devantures (toutes surfaces) m2 par mois 10,50€
Cyclomoteurs de livraison Unité par jour 2,15€
Stationnement de véhicule (emplacement permanent)
Transport de fond
Unité par an 1 047,00€
Stationnement de véhicule
Déménagement
Unité par jour 8,65€
Appareils automatiques de distribution alimentaire, appareils de cuisson, jardinières, étals (surface maximale : 1m2) Unité par an 15,78€
Supports divers sur ressorts, présentoirs à journaux Unité par an 31,56€
Taxis Unité par an 261,63€
Commerces ambulants
Autorisation Unité par jour 12,52€
Manifestations, brocantes et événements
Particuliers et associations 5 mètres linéaires 20,87€
Associations (au titre de l'Animation)   Gratuit
Prestataires privés (prestations payantes) 2,5 mètres linéaires 10,50€
Evénements forains et kermesses
Manège pour enfants (jusqu'à 10 ans) Par manifestation 43,00€
Attractions pour adultes et adolescents Par manifestation 43,00€
Caravanes liées aux manèges Unité par jour 5,30€
Boutiques (confiserie) Par manifestation 43,00€
Spectacles non couverts (type marionnettes) Unité par jour 15,80€
Cirques sous chapiteau
Chapiteau Unité par semaine 316,00€
m2 supplémentaire pour les chapiteaux supérieurs à 500 m2 m2 par semaine 1,12€
Marché de Noël
Petits chalets (jusqu'à 10 m2) Unité par jour 15,78€
Grands chalets (supérieur 10 m2) Unité par jour 31,56€
Barnums Unité par jour 21,38€

La notion de constat s'entend pour les occupations du domaine public sans autorisation, quel qu'en soit le motif, et ne faisant pas obstacle aux contraventions de grande voirie.

Le constat d'occupation illicite du domaine public donne lieu à une pénalité d'un montant de trois fois le coût unitaire applicable.