Sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie le 15 janvier 2017 ;

Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?

Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr CERFA N°15646*01 à remplir puis imprimer, ou à remplir manuellement.

 

Pour sortir du territoire national votre enfant devra avoir avec lui :

L’original du Cerfa rempli par un parent titulaire de l’autorité parentale
Sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

 

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant, votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé Cerfa N°15646*01 est le seul document valable, il devra être original (pas de photocopie).
 

ATTENTION

Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France , quelle que soit leur nationalité.
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

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