Renouvellement du taux d'effort : tarifs 2023

Afin d’adapter la participation financière des familles en fonction des revenus et de la composition du foyer, au coût des activités municipales (restauration scolaire, accueils périscolaires, centres de loisirs, écoles multisports, Café-Danses, séjours jeunes).

Il est indispensable de faire calculer son taux d’effort.

À partir du 1er janvier 2023, le calcul du taux d’effort sera mis à jour.

Comment le faire calculer ?

Il vous suffi t de transmettre les documents suivants :

  •  Dernier avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 des membres du foyer
  •  Taxe d’habitation 2022
  •  Numéro d’allocataire CAF
  •  Justificatif de domicile
  •  Copie des pièces d’identités

En cas de changement de situation :

 

  •  Évolution des revenus : 3 derniers bulletins de salaire
  •  Évolution de la composition de la famille : livret de famille / acte de naissance, jugement de divorce ou décision du juge aux affaires familiales

Autres situations particulières :

  •  Se renseigner auprès du service des régies

Vous avez la possibilité de nous transmettre les documents avant le 15 décembre 2022 :

  •  Directement en mairie au service des régies
  •  Par voie postale : Hôtel de ville - Service des régies 1, place François-Mitterrand BP 147 – 77547 – Savigny-le-Temple Cedex
  •  Ou par mail : regie.centrale@savigny-le-temple.fr au format PDF uniquement

ATTENTION :

Il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les factures antérieures. Passé ce délai, vos prestations seront facturées à la tarifi cation maximale.

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h. Jeudi de 13h30 à 17h.
Samedi de 8h45 à 12h15 entre le 12 novembre et le 10 décembre 2022.
Puis 1 samedi par mois à partir du 10 décembre 2022 (à définir).


Téléphone : 01 64 10 19 37

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