Police municipale

Police municipale

Composée d'une équipe d'îlotiers, d'une brigade de stationnement et d'une brigade équestre, elle assure plusieurs missions.

  • Patrouilles de surveillance
  • Assistance (accidents de la voie publique, rassemblements...)
  • Constatation des infractions au code de la route (stationnement, circulation routière...)
  • Prévention routière
  • Opération tranquillité vacances
  • Gestion des animaux errants
  • Déclaration des animaux de 1re et 2e catégories
  • Gestion des objets trouvés
  • Différends de voisinage
  • Nuisances (sonores, dépôts sauvages, hygiène salubrité)
  • Urbanisme
  • Environnement


Armement de la police municipale

Depuis le 31 mars, la police municipale est équipée d’armes de point, équipement qui s’inscrit dans un choix politique de tranquillité publique et de protection des agents. Le préfet a donné les autorisations de détention et d’acquisition ; et les agents seront chacun formés et habilités à porter une arme. Mais le renforcement de la police municipale passe aussi par le renforcement des effectifs : quatre agents supplémentaires sont en cours de recrutement.
 

Caméras piéton

Afin de prévenir les incidents au cours des interventions, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs, Savigny-le-Temple a équipé ses agents de police municipale de 6 caméras individuelles ou « caméras piétons », conformément aux articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure et par arrêté Préfectoral n°2021 CAB BCS CIPM 871 en date du 19 août 2021.

  • Comment savoir si le policier municipal filme une intervention ?

Les agents sont dotés de caméras piéton HITEC DIS EH-17 et préviendront les personnes qu’elles sont filmées.

  • Combien de temps sont conservées les données personnelles issue de la caméra ?

Les images sont conservées 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements seraient utilisés dans le cade d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

  • Qui a accès aux images capturées par la caméra piéton ?

Peuvent accéder aux images, dans la limite de leurs attributions respectives et leurs besoins d’en connaître :

Le responsable de service de la police municipale,

Les agents de police municipale individuellement désignés et dûment habilités par le responsable de service.

Seules ces personnes peuvent accéder à l’extraction, dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents : les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; les agents des services d’inspection de l’Etat ; le maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.

  • Quels sont mes droits sur les images si j’ai été filmé par une caméra piéton ?

Conformément à l’article R.241-15 du code de la sécurité intérieure, vous disposez d’un droit d’accès et d’effacement qui s’exercent directement auprès du maire de la commune de Savigny-le-Temple. En outre, vous disposez de la possibilité d’instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00

Coordonnées
Police Municipale
13 allée de la Tramontane
77176
SAVIGNY-LE-TEMPLE
Repères: 

Ouverture au public :
Du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-18h
Samedi : 8h-12h

Contact : 

Tel. :
01 74 82 85 03

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