Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU c'est quoi ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de référence en matière d’urbanisme.
Il traduit, de manière règlementaire, les ambitions de la municipalité sur l’aménagement.
Il aborde ainsi les thématiques du logement, de l’implantation des entreprises, de l’environnement, des transports en commun, des équipements et services de proximité, des espaces publics…
Entre autres, c’est grâce aux règles du PLU que l’on va pouvoir juger de la conformité d’un projet et en accorder ou non le permis de construire.
Révision du PLU : pourquoi ça change ?
Le PLU est amené à évoluer afin de s’adapter au fonctionnement de la ville, anticiper et répondre aux nouveaux besoins du public. Celui-ci doit par ailleurs, se conformer aux nouvelles exigences environnementales induites par des lois nationales (Grenelle et ALUR).
C’est pourquoi, le conseil municipal a décidé d’engager la révision du PLU en avril 2015. Cette révision a été approuvée le 18 avril 2019. Elle a fait l'objet d'une mise à jour le 1er août 2019.
Révision du PLU : les objectifs
La révision du PLU poursuit plusieurs objectifs, notamment :
- Redéfinir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ;
- Intégrer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme ;
- Adapter les règles d’urbanisme aux besoins locaux, notamment s’agissant de la protection d’espaces non bâtis, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions, ou encore du stationnement ;
- Simplifier, clarifier et définir les dispositions de l’article 11 du règlement relatif à l’aspect extérieur des constructions ;
- Limiter certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
En cliquant sur ces liens, vous trouverez les différents éléments constituant le PLU
- Rapport de présentation
- PADD
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Règlement du PLU
- Zonage
- Emplacements réservés
- Bilan de concertation
-
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilités publiques
-
Fiches des servitudes d'utilités publiques
- Tableau des servitudes d'utilités publiques
- Fiche - Servitude AC1
- Fiche - Servitude AC2
- Fiche - Servitude AS1
- Fiche - Servitude EL11
- Fiche - Servitude I4
- Recommandations RTE - Servitude I4
- Fiche - Servitude INT1
- Fiche - Servitude PM2
- Fiche - Servitude PM3
- Fiche - Servitude PT1
- Fiche - Servitude PT2
- Fiche - Servitude PT3
- Fiche - Servitude T1
- Fiche - Servitude T5
-
Réseaux
- Règlement, zonage et plans d'assainissement
- Règlement et plan d'eau potable
-
Annexes
- Notice Sanitaire
-
Périmètres portés à titre d'information
- Arrêté mesures isolation acoustique
- PAC - canalisations hydrocarbures
- Construction terrain argileux plaquette DRIEE
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain renforcé
- Droit de préemption fonds et baux commerciaux - Institution - délibération 2006
- Droit de préemption fonds, baux commerciaux et terrains commerciaux - Périmètre - délibération 2019
- Droit de préemption fond, baux et terrains commerciaux - plan
- PLF perimetre d etude-delib
- PLF perimetre d etude-plan
- PLF perimetre d etude-plan situation
- AP périmètre étude Fontaines
- NPNRU - périmètre d'étude centre ville - delib
- NPNRU - périmètre d'étude centre ville - plan PE
- AP périmètre étude ANRU
- Application TA
- Règlement local de publicité - délibération 2019
- Règlement local de publicité - Rapport de présentation
- Règlement local de publicité - Partie règlementaire
- Règlement local de publicité - Annexes
- Liste des ZAC à Savigny-le-Temple
- Périmètres ZAC
- ZAC BOIS DES ST PERES CREATION 1990
- ZAC BOIS DES ST PERES MODIF 1997
- ZAC EXTENSION DU BOURG CREATION 1987
- ZAC GRANGE DU BOIS CREATION 1974
- ZAC GRANGE DU BOIS MODIF 1998
- ZAC MONT BLANC CREATION 1992
- ZAC MONT BLANC MODIF 1999
- ZAC VILLEBOUVET CREATION 1991
- ZAC VILLEBOUVET MODIF 1999
- ZONE INDUSTRIELLE CREATION 1974
- ZONE INDUSTRIELLE MODIF 2000
- CM_18_011a - Création périmètre étude ZI
- CM_18_011b - Création périmètre étude ZI
- CM_18_011c - Création périmètre étude ZI
Service urbanisme
76 avenue Louise Michel
77176 Savigny-le-Temple
Tél. 01 64 10 19 50
Ouvert le lundi et mardi de 8h45 à 12h15,
mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h,
jeudi de 13h30 à 17h.