Pensez à déclarer vos travaux !

La loi impose de déclarer tous vos travaux d’habitation, et de respecter les règles d’urbanisme.

Avec le printemps, rien de tel que d’entreprendre des travaux extérieurs pour embellir son chez-soi.

Clôtures, modifications d’aspect extérieur, abris de jardin et piscines... il reste important de bien les déclarer avant de commencer. Et des règles d’urbanisme sont à respecter impérativement, pour ne pas dénaturer le paysage. Elles sont imposées par le Plan local d’urbanisme (PLU), élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires, et en conformité avec le Code de l’urbanisme. Vous pouvez aussi consul- ter le cahier des charges du programme immobilier de votre quartier. L’idée est, aussi, de ne pas dégrader l’environnement avec des matières polluantes, comme le plastique, ou de sur-bétonner les espaces.

Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie, mais doivent également être affichées sur un panneau visible et lisible de l’espace public par le demandeur sur le terrain, dès accord et durant toute la durée des travaux. Ce panneau doit être complet : il doit comprendre l’ensemble des mentions inscrites à l’article A 424-15 et suivants du code de l’urbanisme.

Vos procédures en dématérialisé

Les demandes d’autorisations d’urba- nisme peuvent être transmises par voie électronique. Pour accéder au guichet unique sur lequel vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme, cliquez-ici.

Repères: 

+ d'infos : 01 64 10 19 50