Maison de la Justice et du Droit de Sénart (MJD)
Équipement public pilote en Seine-et-Marne et première structure de ce type du ressort de la Cour d'appel de Paris, la MJD a ouvert ses portes à Savigny-le-Temple le 24 novembre 1998.
Elle a été conçue pour permettre aux habitants d'accéder gratuitement à des prestations juridiques et judiciaires de qualité et aux renseignements d'ordre juridique dont on peut avoir besoin.
C'est un lieu destiné à améliorer l'accueil et l'écoute, à développer le règlement amiable des litiges civils, à donner des réponses rapides à la petite délinquance, enfin, à favoriser la prévention, l'aide aux victimes et l'accès au droit.
Facteur de resserrement du lien social, sa mission est de rapprocher la justice du citoyen. Depuis 2005, elle a un statut et un rayonnement intercommunal.
Missions
- Renseignements juridiques dans toutes les branches du droit (droit du travail, droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation...)
- Règlement à l'amiable des conflits (voisinage, administratifs, familiaux...)
- Ecrivain public (aide à la rédaction des courriers à caractère juridique et/ou judiciaire)
- Aide aux victimes (suivi psychologique, aide et accompagnement aux démarches juridico-judiciaires...)
- Activité judiciaire (suivi judiciaire des délinquants, médiation pénale)
Toutes les prestations proposées par la MJD sont gratuites et confidentielles.
Permanences à la MJD
| Organismes | Missions | Heures de permanence |
|---|---|---|
| AVIMEJ - Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire |
L'association prend en charge les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression...) en les conseillant et en les guidant dans leurs démarches privées, judiciaires et administratives. Association agréée par le Ministère de la Justice |
Jeudi 14h-17h Sur rendez-vous |
| Médiation pénale |
Saisie par le Procureur de la République, l'association désigne ses médiateurs avec pour mission de rechercher des solutions concrètes à un conflit en créant un dialogue entre les parties. Association habititée par le tribunal |
Vendredi matin Sur convocation |
| A.C.Ju.S.E. Association pour le contrôle judiciaire socio-éducatif |
L'association met en œuvre le contrôle judiciaire et l'accompagnement socio-éducatif des prévenus durant la période qui précède leur jugement. Association agréée par le Ministère de la Justice |
Sur convocation |
| ADIL Centre d'information sur l'habitat | Des juristes proposent un conseil complet sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement. |
Lundi, jeudi, vendredi : 9h-12h Sur rendez-vous |
| Service d'Action Éducative (ADSEA) Mesures éducatives de réparation pénale |
Service d'action éducative mandaté pour la mise en œuvre des mesures éducatives de réparation pénale. Service habilité par la PJJ |
Mercredi 14h-17h Sur convocation |
| APCE 77 / AFCC Médiation familiale Association pour le Couple et l'Enfant |
Service d'accueil "conflits familiaux" assuré par une conseillère conjugale et familiale Association agréée par le Ministère des Affaires Sociales |
Pas de permanence |
| Avocats |
Conseils juridiques Ordre des avocats du bareau de Melun |
Uniquement les mardi de 17h à 19h Sur rendez-vous |
| CERAF Médiation - Centre d'études, de recherches et d'accompagnement familial |
Association accompagnant les familles en cas de rupture, divorce, changement de vie ou conflits familiaux. Association mandatée par le juge des affaires familiales de Melun |
2e et 4e jeudis de 9h à 12h |
| CIDFF - Centre d'information et de documentation sur les droits des femmes et des familles | L'association propose des informations juridiques en matière de droit des personnes, de droit des biens, de droit social et de droit pénal. |
Droit du travail Tous les mardis de 9h à 12h sur rendez-vous Droit des familles Tous les mardis de 9h à 12h sur rendez-vous |
| Conciliateur de justice |
La conciliation est un moyen simple, rapide et gratuit pour obtenir le règlement à l'amiable d'un conflit, lorsqu'un procès paraît disproportionné avec l'importance du problème. Le conciliateur est nommé par le Premier Président de la Cour d'appel |
Tous les mardis de 14h à 17h Sur rendez-vous |
| Défenseur des droits | Le délégué du Défenseur des droits vous reçoit pour vous aider dans vos démarches liées aux difficultés avec les services publics, relatives aux droits de l'enfant, à la lutte contre les discriminations |
Tous les lundis de 9h30 à 12h |
| Délégué du Procureur | Saisi par le procureur de la République, il ordonne une mesure d'alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesure de réparation) en direction des mineurs délinquants. |
Mercredi 9h-17h Sur convocation |
| Notaires |
Conseils juridiques Chambre des notaires de Melun |
2e et 4e jeudi du mois 9h-12h Sur rendez-vous |
| S.P.I.P. Service pénitentiaire d'insertion et de probation |
Les conseillers d'insertion et de probation accueillent les sortants de prison et assurent le suivi des condamnés faisant l'objet de peines alternatives à l'emprisonnement. Service du Ministère de la Justice |
Vendredi 14h-17h Sur convocation |
| APTM | Association pour l'accompagnement social et adminisratif des migrants et leur famille |
Les 1er et 3e lundis du mois sur rendez-vous Tous les jeudis de 14h à 17h sur rendez-vous |
| 4 as | accueil, aide, assistance administrative aux surendettés | les 2e et 4e mercredis du mois de 9h30 à 12h00 sur rendez-vous |
| Huissier de justice | 2e mardi du mois de 14h à 16h30 sur rendez-vous | |
| Info dette | Assistance administrative aux personnes surendettées |
1er lundi du mois de 14h à 17h Sur rendez-vous |
Télérecours Citoyen
Télérecours citoyens est un site internet qui permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer leurs recours, d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement, de manière dématérialisée et en toute sécurité. Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Toutefois, seule ce site internet est accessible 7j/7. Il garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction : tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables. Le site internet permet également à un requérant qui a déjà déposé une requête en format papier de basculer son instance dans Télérecours citoyens ou à un défendeur de produire par Télérecours citoyens.
Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Mardi : 8h30-12h et 14h-19h