Les actes administratifs de la ville accessibles en ligne

Les actes administratifs de la ville accessibles en ligne

Délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, décisions du maire… depuis le 1er juillet 2022, l’obligation pour les communes d’afficher leurs actes administratifs est remplacée par une diffusion numérique. Ces documents sont désormais consultables sur une plateforme en ligne et ci-dessous.

Concrètement et par transparence, cette solution permet une plus grande visibilité des décisions prises par le Maire et le Conseil Municipal, et en simplifie l’accès. Comme avant, pour les personnes qui le souhaitent, les documents seront également disponibles sur demande en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Les actes administratifs concernent par exemple : des autorisations d’occupation du domaine public, la réglementation de la circulation et du stationnement, une délégation de signature ou de fonction à un élu ou un agent, les autorisations de réalisation de travaux, de poursuite d’activité pour les Établissement Recevant du Public, les tarifs municipaux, ouvertures et modification de fonctionnement des régies, octroi de subventions, conventions d’objectifs avec les associations…

En chiffres : par an, environ 150 délibérations, 800 arrêtés et 30 décisions du maire sont rendus exécutoires. Référence Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Accès direct aux actes administratifs de Savigny-le-Temple

 

 

 
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