Calcul du taux d'effort 2021

Modalités de détermination des tarifs des participations familiales aux services publics locaux soumises à conditions de ressources (taux d'effort).

Services de la restauration scolaire, des centres de loisirs à la journée, des accueils périscolaires (pour les 3-11 ans), études dirigées, Café danses, prestations pour adolescents et jeunes adultes

Revenu plancher de référence :

SMIC net mensuel à la date de facturation

Petite enfance Revenus plancher et plafond ficés par la CAF


Le calcul s’effectue selon le principe dit « du taux d’effort » suivant les modalités fixées par la Caisse nationale d’Allocations familiales, pour la détermination des tarifs et participations familiales soit selon les services concernés :

 

  Nombre d'enfants
  1 2 3 & plus Tarif fixe extérieur
Accueil matin OU soir, par jour* 0,0857% 0,0787% 0,0646% 5,50€
Accueil matin ET soir, par jour* 0,1257% 0,1166% 0,0960% 7,80€
Etudes dirigées 0,1114% 0,1023% 0,0840% 7,15€
Centre de loisirs, journée* 0,2829% 0,2774% 0,2417% 18,00€
Centre de loisirs, 1/2 journée matin avec repas* 0,2131% 0,2043% 0,1772% 13,50€
Centre de loisirs, 1/2 journée après-midi (sans repas)* 0,146% 0,1387% 0,1208% 10,00€
Repas restauration scolaire* 0,1191% 0,1094% 0,0940% 8,00€
Panier repas dans le cadre d'un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé)* 0,0595% 0,0547% 0,0470% 3,80€
Accueil 11-14 ans, 1/2 journée* 0,2404% 0,2212% 0,1148% 15,00€
Accueil 11-14 ans, journée* 0,3007% 0,2947% 0,2567% 20,00€
Séjours adolescents et jeunes adultes, journée* 0,6694% 0,6474% 0,5706% 65,00€

*En cas d'absence de réservation, une majoration de 25% sera appliquée

En cas d'absence suite à réservation sans justificatif, le tarif de la famille sera appliqué

Café-danses : 1 activité 2,7166% 2,5203% 2,0716% 165,00€
Café-danses : 2/3 activités (par activité) 2,0421% 1,8893% 1,5528% 125,00€

Les activités du Café-danses sont facturées au trimestre, le tarif est calculé à l'année

Toute année entamée est due

 

Taux d'efforts pour les services de la petite enfance :

  Nombre d'enfants
  1 2 3 4-5 6-7 8 et plus
Accueil en crèche collective ou multi-accueil 0,0619% 0,0516% 0,0406% 0,0310% 0,0310% 0,0206%
Accueil en crèche familiale 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0310% 0,0206% 0,0206%

 

Repères: 

* À partir du 4ème enfant, le calcul du taux d'effort mensuel se calcule de la façon suivante :
12,4 % x 2.5 / nombre de part